{"id":1737,"date":"2018-11-09T16:39:33","date_gmt":"2018-11-09T14:39:33","guid":{"rendered":"http:\/\/zanini-ortopedia.ch\/aspects-juridiques\/"},"modified":"2018-11-13T14:49:29","modified_gmt":"2018-11-13T12:49:29","slug":"aspects-juridiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zanini-ortopedia.ch\/fr\/aspects-juridiques\/","title":{"rendered":"Aspects juridiques"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/h3>\n

Malgr\u00e9 la grande attention qu\u2019elles portent \u00e0 la justesse des informations diffus\u00e9es sur ce site, l\u2019auteur ne peut endosser aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la fid\u00e9lit\u00e9, \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces informations.<\/p>\n

L\u2019auteur se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier en partie ou en totalit\u00e9 le contenu de ce site, de le supprimer ou d\u2019en suspendre temporairement la diffusion, et ce \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n

Actions en responsabilit\u00e9 contre l\u2019auteur pour responsables des dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par l\u2019acc\u00e8s aux informations diffus\u00e9es ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des probl\u00e8mes techniques, sont exclues.<\/p>\n

Renvois et liens<\/strong><\/em><\/h3>\n

Les renvois et liens vers d\u2019autres sites Internet ne sont pas de notre responsabilit\u00e9. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. On a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de leurs auteurs. Nous rejetons toute responsabilit\u00e9 pour de tels sites Internet.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/em><\/strong><\/h3>\n

L\u2019art. 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et les dispositions l\u00e9gales de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse sur la protection des donn\u00e9es disposent que toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi qu\u2019\u00e0 la protection contre l’emploi abusif des donn\u00e9es qui la concernent. Nous observons strictement ces dispositions. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de fa\u00e7on parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Nous nous effor\u00e7ons, en collaboration \u00e9troite avec nos h\u00e9bergeurs, de prot\u00e9ger au mieux possible nos banques de donn\u00e9es des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.<\/p>\n

Lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site web les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es: l\u2019adresse IP, la date, l\u2019heure, la num\u00e9rotation du logiciel de navigation ainsi des informations g\u00e9n\u00e9ralement transmises sur le syst\u00e8me d\u2019exploitation resp. sur le logiciel de navigation.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es permettent de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations statistiques anonymis\u00e9es, afin de reconna\u00eetre des tendances servant \u00e0 am\u00e9liorer le site. Selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la surveillance de la correspondance par poste et t\u00e9l\u00e9communication (LSCPT) il existe une obligation l\u00e9gale de conserver durant au moins six mois les donn\u00e9es de connexion.<\/p>\n

Politique d\u2019utilisation des Cookie:<\/em><\/strong><\/h3>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptible de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.
\nLe param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.allaboutcookies.org\/<\/a>.
\nLe refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>\n

Droits d’auteur<\/em><\/strong><\/h3>\n

Les informations sur les site Web Zanini Orthop\u00e9die SA sont mises \u00e0 la disposition du public. Le t\u00e9l\u00e9chargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres donn\u00e9es n’entra\u00eene aucun transfert de droits sur les contenus.<\/p>\n

Les droits d’auteur et tous les autres droits li\u00e9s aux textes, illustrations, photographies et autres donn\u00e9es plac\u00e9s sur le site Web Zanini Orthop\u00e9die SA sont leur propri\u00e9t\u00e9 exclusive ou celle des d\u00e9tenteurs express\u00e9ment cit\u00e9s. Toute reproduction est subordonn\u00e9e \u00e0 l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du d\u00e9tenteur des droits.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Responsabilit\u00e9 Malgr\u00e9 la grande attention qu\u2019elles portent \u00e0 la justesse des informations diffus\u00e9es sur ce site, l\u2019auteur ne peut endosser aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la fid\u00e9lit\u00e9, \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces informations. L\u2019auteur se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier en partie ou en totalit\u00e9 le contenu…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zanini-ortopedia.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1737"}],"collection":[{"href":"https:\/\/zanini-ortopedia.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/zanini-ortopedia.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zanini-ortopedia.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zanini-ortopedia.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1737"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/zanini-ortopedia.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1737\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1762,"href":"https:\/\/zanini-ortopedia.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1737\/revisions\/1762"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zanini-ortopedia.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1737"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}